Encadrement accru des locations touristiques de type Airbnb : nouvelles réglementations en vigueur

Face à l’essor des plateformes de location touristique comme Airbnb, les autorités françaises ont renforcé les réglementations pour encadrer cette activité. Ces mesures visent à équilibrer le marché immobilier et à répondre aux préoccupations des collectivités locales.

Réduction des avantages fiscaux pour les locations meublées

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les propriétaires de meublés touristiques bénéficient de nouveaux taux d’abattement fiscal :

• 50 % pour les biens classés et les chambres d’hôtes, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels ;
• 30 % pour les biens non classés, avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs annuels.

Ces ajustements ont pour objectif de réduire les avantages fiscaux liés à la location de meublés touristiques et de favoriser une utilisation plus équilibrée du parc immobilier.

Obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE)

Désormais, un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tous les logements proposés à la location en meublé de tourisme dans les zones tendues et soumis à autorisation de changement d’usage. En France métropolitaine, ces logements doivent attester d’un DPE classé :

• Entre les classes A et E du 21 novembre 2024 au 31 décembre 2033 ;
• Entre les classes A et D à compter du 1ᵉʳ janvier 2034.

Cette mesure vise à aligner les exigences énergétiques des meublés touristiques sur celles des locations classiques, contribuant ainsi à l’efficacité énergétique du parc immobilier.

Renforcement des pouvoirs des maires pour réguler les locations touristiques

Les maires disposent désormais de pouvoirs élargis pour encadrer les locations touristiques sur leur territoire :

• Définition de quotas : Les communes peuvent établir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et réserver des secteurs dans leur plan local d’urbanisme (PLU) pour les résidences principales.
• Limitation de la durée de location : La durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée à des touristes peut être réduite à 90 jours par an, contre 120 jours précédemment.
• Sanctions renforcées : Les maires peuvent prononcer des amendes administratives allant jusqu’à 10 000 € en cas de défaut d’enregistrement d’un meublé de tourisme et jusqu’à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement.

Ces mesures offrent aux collectivités locales des outils supplémentaires pour réguler l’offre de meublés touristiques et préserver l’équilibre du marché locatif.

Modification des règlements de copropriété pour encadrer les locations de courte durée

Les copropriétés ont désormais la possibilité de modifier leur règlement pour interdire ou encadrer les locations de meublés touristiques. Un vote à la majorité des deux tiers des voix suffit pour apporter ces modifications, simplifiant ainsi la démarche pour les copropriétaires souhaitant réguler cette activité au sein de leur immeuble.

Ces nouvelles réglementations reflètent la volonté des autorités françaises de mieux encadrer le marché des locations touristiques, afin de préserver l’accessibilité au logement pour les résidents permanents et d’assurer une utilisation équilibrée du parc immobilier.