En France, une incohérence fiscale persiste : le gaz fossile bénéficie d’une taxation plus avantageuse que l’électricité bas carbone. Cette situation soulève des questions quant aux objectifs de transition énergétique du pays et à la promotion des énergies propres.
Fiscalité actuelle du gaz fossile et de l’électricité
Actuellement, le gaz fossile est soumis à une taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) moins élevée que celle appliquée à l’électricité via la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cette différence de traitement fiscal favorise l’utilisation du gaz fossile, une source d’énergie émettrice de CO₂, au détriment de l’électricité bas carbone, pourtant essentielle pour atteindre les objectifs climatiques nationaux.
Conséquences sur la transition énergétique
Cette disparité fiscale a plusieurs impacts négatifs :
- Découragement de l’électrification : Les ménages et les entreprises peuvent être dissuadés de passer à des solutions électriques bas carbone en raison de coûts plus élevés, ralentissant ainsi la décarbonation des secteurs clés comme le chauffage et les transports.
- Entrave aux investissements verts : Une fiscalité défavorable à l’électricité bas carbone peut freiner les investissements dans les infrastructures électriques et les technologies propres, retardant l’innovation et la compétitivité du secteur.
Appels à une réforme fiscale
Face à cette situation, plusieurs voix s’élèvent pour réclamer une réforme de la fiscalité énergétique :
- Alignement des taxes : Harmoniser la taxation entre le gaz fossile et l’électricité bas carbone pour refléter leur impact environnemental réel et encourager l’utilisation d’énergies propres.
- Mise en place d’un “revenu carbone” : Redistribuer les recettes de la taxation carbone aux citoyens pour compenser les hausses de coûts énergétiques et soutenir les ménages dans la transition énergétique.
Perspectives d’avenir
Une réforme fiscale cohérente avec les objectifs climatiques est indispensable pour :
- Favoriser la compétitivité de l’électricité bas carbone : En réduisant les taxes sur l’électricité propre, son coût deviendrait plus attractif pour les consommateurs et les industries.
- Accélérer la décarbonation : Une fiscalité incitative encouragerait le remplacement des équipements fonctionnant au gaz fossile par des alternatives électriques bas carbone, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En conclusion, rééquilibrer la fiscalité énergétique en France est crucial pour soutenir la transition vers une économie décarbonée et atteindre les engagements climatiques nationaux.
